14 rue Ferraillon 83570 Montfort-sur-Argens Téléphone : 04 94 59 59 14

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Conditions générales de vente – Rucher Notre-Dame de Grâces

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Rucher Notre-Dame de Grâces au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé au 14 rue du Ferraillon - 83570 Montfort-sur-Argens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro B 451 698 583 ci-après dénommée “ Le Rucher Notre-Dame de Grâces ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Rucher Notre-Dame de Grâces ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Rucher Notre-Dame de Grâces et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Rucher Notre-Dame de Grâces à l’adresse : www.rucher-provence.com
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les produits proposés sur le site marchand du Rucher Notre-Dame de Grâces sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Rucher Notre-Dame de Grâces.
Le Rucher Notre-Dame de Grâces se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue du Rucher Notre-Dame de Grâces.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Rucher Notre-Dame de Grâces.
Les photographies du catalogue, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Rucher Notre-Dame de Grâces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, sauf précisions sur le bon de commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques exclusivement.

Commandes

Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Aucune commande n’est validée sans l’accord du centre bancaire concerné.
Le débit du compte bancaire de l’acheteur intervient dès la création de sa facture. Ne sera (ont) pris en compte et facturé(s), dans la commande, que le (les) produit(s) disponible(s).
Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.
Une facture sur papier, faisant apparaître le taux de la TVA applicable à chaque produit, accompagnera chaque livraison.
Le Rucher Notre-Dame de Grâces se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.

Livraisons

Votre colis vous sera expédié dans les 72 h à réception de votre commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur dès lors que les produits ont quitté les locaux du Rucher Notre-Dame de Grâces. En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

En application de la Garantie totale de satisfaction, vous disposez d’un délai de 20 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalités. Le Rucher Notre-Dame de Grâces vous remboursera les sommes correspondantes au prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour des produits restent à votre charge. Vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation par téléphone, courrier ou via notre site internet en téléchargeant le formulaire de rétractation.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site et tous ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Informations nominatives

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, et ne sont conservées qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous adresser par courrier à l’adresse suivante :

Rucher Notre-Dame de Grâces
14 rue du Ferraillon
83570 Montfort-sur-Argens
Tél : 04 94 59 59 14
Fax : 04 94 59 50 47
Courriel : rucher-notre-dame@wanadoo.fr

Archivage - Preuve

Le Rucher Notre-Dame de Grâces archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Draguignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.